F-Colomiers: Services publics

عام معلومات
ملک:	فرانس
جوابات کے لیئے آخری تاریخ:	9 ستمبر، 2005
حصولی کے قوانین :	یورپی معاشرے ، بمع شمولت جی اے ٹی ٹی ممالک
ای یو دفتری جرنل کی اشاعت:	#134115-2005 in 135 issue
تاریخ اشاعت:	15 جولائی، 2005
انعام دینے والی اتھارٹی:	COMMUNE DE COLOMIERS, COLOMIERS
معاہدے کا نام:	خدمات کا معاہدہ
ضابطے کی قسم:	کھلا عمل
بولی کی قسم کی ضرورت ہے:	عالمی ٹینڈر
انعام دینے کا کلیہ:	سب سے زیادہ معقول قیمت ٹینڈر
حقیقی زبان (زبانیں):	فرینچ
خلاصہ:	Common Procurement Vocabulary (CPV): 65000000. Public utilities.

سامان ، کام اور خدمات
اشیاءِ استعمال:	65000000 - عوامی اشیاء استعمال

اصل الفاظ
AVIS DE MARCHÉ Services Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Commune de Colomiers, Att: Monsieur le Maire, 1, place de l'Hôtel de Ville, BP 330, F-31776 Colomiers Cedex. Tel.: 05.61.15.22.22. Fax: 05.61.15.22.00. E-mail: juri@mairie-colomiers.fr. URL: http://www.ville-colomiers.fr. I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Colomiers, Att: direction des affaires générales et juridiques, BP 330, F-31776 Colomiers . Tel.: 05-61-15-22-94. I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La même qu'au point I.1. I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres ouvert pour des prestations de services sociaux, culturels et socio-culturels pour la Commune de Colomiers. II.1.6) Description/objet du marché: Appel d'offres ouvert pour des prestations de services sociaux, culturels et socio-culturels pour la Commune de Colomiers. II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Colomiers. II.1.8) Nomenclature II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 65000000. II.1.9) Division en lots: Non. II.1.10) Variantes prises en considération: Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 36 mois à compter de l'attribution du marché. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au marché III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Modalités de paiement : 45 jours. Modalités de financement : ressources propres. III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles des candidats. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non. III.3.2) Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Des critères énoncés ci-dessous: 1: valeur technique de l'offre 2: prix des prestations Par ordre de priorité décroissante: Oui. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9.9.2005. Heure: 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Avis non obligatoire: Oui. VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Non. VI.4) Autres informations: 7 - 1 : Le candidat devra produire : 7 - 1 - 1 : tous justificatifs, attestations et déclarations, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, complété par l'article 58 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 portant programmation pour la cohésion sociale, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir : Lettre de candidature (réf. DC4) Déclaration du candidat (réf. DC5) renseignant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les références pour des prestations similaires au cours des cinq dernières années, et les mesures relatives à la qualité ; A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm). Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. Références des prestations similaires de moins de trois ans et moyens de l'entreprise (matériel, personnel...). Extrait K Bis. Pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du Code du Travail. 7 - 1 - 2 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 7 - 1 - 3 : Conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics, complété par un article 44-1 relatif au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article 29 de la loi pour l'égalité des personnes handicapées), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du Travail de souscrire la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ou si il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce Code. 7 - 1 - 4 : Conformément à l'article 45 - 3° du Code des Marchés Publics, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; Conformément à l'article 43 du Code des Marché Publics, tout candidat doit justifier qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation. La date à prendre en compte, est celle du lancement de la procédure, c'est-à-dire celle de l'envoi par la Commune de COLOMIERS de l'avis public d'appel à la concurrence à l'organe de publication, et non celle de la publication de l'avis. OU Etat annuel des certificats reçus (réf. DC7) (délivré par le T.P.G.) OU Attestation du paiement de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (volet 3666 ï) Attestation de paiement de la T.V.A. et de déclarations des impôts et de la T.V.A. (volet 3666 ï) Attestation de souscription des déclarations de revenus dans le cas d'une entreprise individuelle (volet 3666 ï) Attestation de paiement de la T.V.A. si le volet 3666 ï ne le mentionne pas (volet 3666 ) Certificat de paiement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, et d'allocations familiales Certificat de paiement des cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempéries, délivré par la caisse compétente. 7 - 1 - 5 : L'attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 7 - 2 : Le candidat retenu : S'il a fourni la déclaration sur l'honneur mentionnée au 7 - 1 - 3 ci-dessus, le candidat retenu devra impérativement produire, dans un délai de sept jours à compter de la demande écrite de la Commune, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents, ayant fait l'objet de cette déclaration : Etat annuel des certificats reçus (délivré par le T.P.G.) OU Attestation du paiement de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (volet 3666 ï) Attestation de paiement de la T.V.A. et de déclarations des impôts et de la T.V.A. (volet 3666 ï) Attestation de souscription des déclarations de revenus dans le cas d'une entreprise individuelle (volet 3666 ï) Attestation de paiement de la T.V.A. si le volet 3666 ï ne le mentionne pas (volet 3666 ï) Certificat de paiement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, et d'allocations familiales Certificat de paiement des cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempéries, délivré par la caisse compétente. Si le candidat retenu est établi dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, il devra produire, selon les mêmes modalités, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Si le candidat retenu est établi dans un pays tiers, il devra produire en plus, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Dans l'hypothèse où le candidat retenu ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre sera exclue. VI.5) Date d'envoi du présent avis: 13.7.2005.

2210 - معاہدے کا نوٹس

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